隐私政策

Mise à jour le 08 Mars 2022

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://caocao.fr (ci-après le « Site »). Elle est rédigée dans le but de vous décrire et de vous informer des traitements pouvant être réalisés via le Site.

Le Site est édité par Caocao Mobility Paris dont les informations sont disponibles à l’onglet Mentions Légales.

Nous sommes soucieux de la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles.

Cette Politique Nous permet de vous préciser qui contrôle et gère les données personnelles collectées via le Site, ainsi que les informations à caractère personnel collectées, les finalités et modalités des traitements, l’étendue des transferts de données. De même, la Politique précise les mesures de sécurité que Nous mettons en place pour protéger vos données, et vous fait état de l’ensemble de vos droits sur vos données personnelles, conformément à la réglementation de l’Union européenne.

Caocao Mobility Paris (ci-après « Caocao Mobility Paris », « CCMP » ou « Nous ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur notre Site conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » telle que modifiée (ensemble ci-après dénommées « RGPD »).

Pour toute question relative à cette Politique et/ou aux traitements de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter Caocao Mobility Paris à l’adresse email DPO@caocao.fr. 

1. Quelles sont les données personnelles que Nous traitons, sur quelles bases légales ces traitements sont-ils fondés, quelles sont les finalités qu’ils remplissent et pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? 

Finalité(s)	Traitement(s) réalisé(s)	Données traitées	Base(s) légale(s)	Durée de conservation en base active
Répondre et gérer vos demandes de renseignement pour rejoindre le réseau de chauffeurs indépendants de CCMP	Collecte, utilisation et stockage	Adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, titularité d’une carte VTC, possession et utilisation d’un véhicule hybride essence ou électrique, attestation sur l’honneur de détenir un permis de conduire valide à ce jour, avec un minimum de 6 points et de ne pas avoir été responsable de plus de 2 accidents sur les douze derniers mois, et n’avoir été responsable d’aucun accident corporel sur les 24 derniers mois, contenu des échanges avec les équipes de CCMP.	Votre consentement	Jusqu’au complet traitement de votre demande d’information
Répondre et gérer vos demandes de renseignement compte entreprise	Collecte, utilisation et stockage	Prénom, nom, email professionnel, fonction, téléphone, nom d’entreprise, pays, contenu du message	Votre consentement	Jusqu’au complet traitement de votre demande d’information
Répondre et gérer vos demandes de support client et vos réclamations	Collecte, utilisation, transfert vers les chauffeurs et stockage	Adresse email, sujet de la demande, description de la demande, numéro de téléphone (optionnel), motif de la demande (optionnel), pièces jointes (optionnel)	Exécution d’un contrat	Pendant la durée de notre relation contractuelle

2. D’où viennent vos données

Les données personnelles que nous traitons sont :

• Les données que vous nous communiquez,
• Les données que nous collectons conformément à la loi applicable à partir de sources publiques disponibles,
• Les données que nous obtenons légalement de tiers.

3. A qui vos données sont-elles communiquées ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :

• le personnel habilité de Caocao Mobility Paris,
• le personnel habilité de Caocao Mobility France, société mère de CCMP,
• les sous-traitants de Caocao Mobility Paris dont la liste pourra vous être communiquée sur demande à l’adresse DPO@caocao.fr
• le chauffeur concerné en cas de réclamation liée à un trajet ou au comportement d’un chauffeur,
• l’hébergeur du Site AlibabaCloud. Si vous souhaitez en savoir plus sur leur politique de protection des données, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://www.alibabacloud.com/help/en/doc-detail/42425.htm
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

4. Quels sont vos droits

4.1 Droits d’accès, d’effacement, de rectification et de retrait de consentement

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à : 

• adresse de courrier électronique : DPO@caocao.fr
• adresse de courrier postal : CAOCAO MOBILITY PARIS – DPO – 102 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET

Nous disposons d’un délai d’un mois pour vous répondre, celui-ci pouvant être prorogé de deux mois (soit un délai total de trois mois).

Vous pouvez également exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment, pour les données qui ont été collectées et sont traitées sur le fondement de cette base légale. 

4.2 Droit d’opposition

Vous disposez de la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et pouvez refuser sans avoir à vous justifier, que les données qui vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

En outre, vous disposez de la possibilité de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements énumérées à l’article 21 du RGPD. 

4.3 Droit à la portabilité

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de ses services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services. Nous vous rappelons que ce droit porte uniquement sur les données collectées et traitées sur la base légale du consentement ou de l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, en nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 4.1.  

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

4.4 Droit à la limitation du traitement

Il vous est rappelé que vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, entendue comme le gel de l’utilisation de vos données. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 4.1. 

4.5 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Il vous est rappelé que vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée qui produirait un effet juridique ou vous affecterait dans des conditions sensiblement similaires, sauf si vous Nous avez donné votre accord exprès, si ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou s’il est autorisé par des dispositions légales spécifiques. 

En tout état de cause, Nous devons vous informer si une telle décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre et il vous est possible de : 

• Demander à connaître la logique et les critères employés pour prendre cette décision,
• Contester la décision et exprimer votre point de vue,
• Demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision, en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 4.1.

4.6 Droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 4.a).

4.7 Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr 

5. Quelles sont les mesures mises en place afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données ?

Nous et nos éventuels sous-traitants nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, Nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leurs traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

6. Où sont stockées vos données et sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Les données que nous recueillons à votre sujet seront stockées dans une base de données située à Francfort, en Allemagne.

En outre, Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour ne pas transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Toutefois, Nous vous prions de noter que Nous pouvons être amené à transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment vers la Chine et les Etats-Unis. Lorsque vos données sont transférées à des entités affiliées ou à des tiers situés dans des pays dans lesquels la législation n’offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Espace Economique Européen, nous mettons en place des garanties appropriées pouvant notamment reposées sur l’implémentation des “Clauses Contractuelles Types” convenues par la Commission Européenne comme garanties adéquates pour sécuriser le transfert de vos données et leur traitement.

7. Quelles sont les conditions de modification de cette Politique ?

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.

Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant votre consentement exprès, votre utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser le Sites et aurez la possibilité d’exercer vos droits aux adresses mentionnées à l’Article 4.a.) des présentes.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations sur notre politique de confidentialité.