Passagers – Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

&

Conditions d’Utilisation

Politique de confidentialité

Il est primordial pour CAOCAO Mobility Paris (ci-après CAOCAO) de mener ses activités de manière honnête, transparente et dans le respect de normes éthiques élevées. Pour la confidentialité des données, CAOCAO traite les informations à caractère personnel et ces données avec grande vigilance. CAOCAO s’engage par la présente à protéger votre confidentialité et nous collecterons, utiliserons, partagerons et protégerons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité en date du 2 Janvier 2020 (ci-après, « la présente Politique »). Cette Politique définit les informations que nous recueillons les conditions d’utilisation et le partage des informations collectées et vos droits par rapport à ces informations. Nous vous invitons à lire attentivement et à vous assurer de bien comprendre cette Politique avant d’utiliser les produits et services de CAOCAO.

1.    Contrôle de Données
2.    Collecte et Utilisation des Données
3.    Partage et Diffusion des Informations
4.    Conservation et Suppression des Informations
5.    Lieu de Stockage des Informations
6.    Précautions de Sécurité
7.    Traitement des Incidents Liés à la Sécurité
8.    Droits des Utilisateurs
9.  Modifications
10.  Nous Contacter

1.      Contrôle de Données

Le responsable du traitement des données est CAOCAO Mobility Paris.
102 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret France
Le Responsable de la Protection des Données de CAOCAO Mobility Paris peut être contacté en écrivant à l’adresse e-mail DPO@caocao.fr
Ou par courrier à l’adresse :
102 Rue Victor Hugo
92300 Levallois-Perret France

2.      Collecte et Utilisation des Données

2.1 Champ d’application

Cette Politique s’applique généralement à tous les utilisateurs utilisant notre application, nos sites Web et leurs fonctionnalités ou utilisant nos services de transport.

2.2 Traitement de vos données

La liste suivante répertorie les informations à caractère personnel que nous collectons et leurs sources, les conditions d’utilisation et le fondement juridique pour le traitement des informations en vertu de la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne :

Catégories
Sources des informations

But du traitement
 Période de rétention
Informations de profilage : nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse, Mode de paiement ou coordonnées bancaires,  date de naissance, sexe (facultatif), photo/avatar (facultatif), Fondement Juridique : Exécution du contrat pour la création et la mise à jour d’un compte. Intérêt légitime pour la fonction de partage et de communication. Article 6 Section 1 b) du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »)Les informations que vous avez fourniesCréer ou mettre à jour votre compte CAOCAOActiver la fonction appropriée (c.-à-d. activer la fonction SMS) pour pouvoir partager des informations avec d’autres personnes, telles que donner une évaluation à un chauffeur, recommander CAOCAO à des proches ou à des amis, ou informer d’autres personnes de votre heure d’arrivée approximative.Permettre la communication entre les utilisateurs, y compris les chauffeurs. Par exemple, le chauffeur peut envoyer un message ou appeler le passager pour confirmer le lieu de prise en charge.Jusqu’à 5 ans à compter de la résiliation après la fin du contrat
Informations que vous soumettez lorsque vous contactez le service client de CAOCAO pour donner une note, des recommandations ou pour faire part d’un commentaire à d’autres utilisateurs, ou pour faire un retour sur un/des commentaires. Fondement Juridique : Intérêt légitime
Article 6 Section 1 c) du RGPD
Les informations que vous avez fournies–         Dans le but de répondre à votre requête. Par exemple transmettre vos questions au service clients approprié ; procéder aux recherches pertinentes concernant vos questions et y répondre ; surveiller et améliorer la réactivité de notre service client.5 ans à compter de la date de communication d’information
Informations relatives à la géolocalisation déterminées par GPS, adresse IP, Wi-Fi Fondement Juridique : Votre consentement Article 6 Section 1 a) du RGPD Veuillez noter que les informations relatives à la géolocalisation seront collectées à travers l’application du chauffeur pendant votre course et reliées à votre compte, même si vous n’avez pas activé la fonction de géolocalisation.Informations créées par vous lors de l’utilisation de nos servicesPour promouvoir notre service. Par exemple, si vous n’activez pas la fonction de l’application  CAOCAO afin que vos informations relatives à la géolocalisation puissent être collectées, vous devrez saisir manuellement l’adresse de votre lieu de prise en charge.Créer le signet d’adresses préférées pour obtenir un accès rapide aux destinations précédentes.Pour suivre l’avancement du trajet.2 mois à compter de la Course
Informations sur les transactions y compris les informations relatives au service (lieu de départ, lieu de destination, durée et kilométrage), la date et l’heure de la prestation de service, le montant facturé et la méthode de paiement. Fondement Juridique : Exécution du contrat pour les détails de la commande Obligation légale à des fins fiscales Article 6 Section 1 b) c) du RGPDInformations Créées par vous lors de l’utilisation de nos servicesPour fournir notre service cela inclut le traitement automatique de vos informations pour permettre une tarification dynamique. Lors de l’utilisation de cette fonction, le tarif du trajet dépendra de plusieurs facteurs, tels que l’heure prévue, la distance de l’itinéraire prévu, les conditions de circulation prévues et le nombre de chauffeurs qui utilisent CAOCAO à une heure donnée.Jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
Informations d’Utilisation, y comprisla date et l’heure d’accès, les fonctionnalités de l’application ou les pages consultées, blocage de l’application. Fondement Juridique : Exécution du contrat pour la fourniture de services Intérêt légitime pour la promotion du service Article 6 Section 1 b) du RGPD Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos ServicesEffectuer les opérations internes nécessaires pour fournir les services de CAOCAO, y compris la rectification d’erreurs de logiciels et de problèmes opérationnels, la réalisation d’analyses, de tests et de recherche de données, le suivi et l’analyse des tendances en matière d’utilisation et d’activité et l’optimisation des sites Web et des applications pertinents.Pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits. Sur cette base, nous sommes en mesure d’améliorer et de promouvoir la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctions et de nouveaux produits et de faciliter les solutions d’assurance et de prêt liées à nos services.Un an à compter de la Course
Informations relatives à l’appareil y compris le modèle de matériel, l’adresse IP de l’appareil, le système d’exploitation et la version, le logiciel, le nom et la version du fichier, la langue système préférée, l’identifiant unique de l’appareil, l’identifiant publicitaire, le numéro de série, les informations dynamiques de l’appareil et les informations sur le réseau mobile. Fondement Juridique : Intérêt légitime Article 6 Section 1 b) f) du RGPDInformations créées par vous lors de votre utilisation de Nos ServicesPour des raisons de sécurité telles que la prévention, la détection et l’arrêt des fraudes ou des comportements dangereux. A titre indicatif, à des fins de marketing, nous accorderons parfois des coupons aux utilisateurs. Il n’est pas rare qu’un utilisateur crée plusieurs comptes sur un seul appareil pour obtenir des coupons. Il s’agit d’un comportement frauduleux. L’objectif de CAOCAO avec ce type d’actions promotionnelles est  d’accorder des coupons à davantage de Passagers, et non de l’accorder à un Passager avec plusieurs comptes. Jusqu’à un an après la fin du contrat
Données de communication des utilisateurs qui communiquent entre eux et avec CAOCAO via les applications et les sites Web. Par exemple, le chauffeur et l’utilisateur peuvent s’appeler ou s’envoyer des messages dans certains pays sans révéler leur propre numéro de téléphone à l’autre personne. Pour fournir ce service, CAOCAO recevra certaines informations relatives à ces appels ou messages, notamment la date et l’heure de l’appel/l’envoi du message et le contenu de la communication. Fondement Juridique : La poursuite de l’intérêt légitime de CAOCAO afin de permettre aux utilisateurs et aux chauffeurs de communiquer en toute sécurité Article 6 Section 1 f) RGPDInformations créées par vous lors de votre utilisation de nos servicesPour les services client (y compris pour résoudre les différends entre utilisateurs) ; À des fins de sécurité ;Pour améliorer nos produits et services etPour effectuer des analyses.6 mois maximum après la communication ; Pendant toute la durée d’un éventuel litige ; Les données nécessaires pour assurer la communication entre les chauffeurs et les Passagers peuvent être gardées pendant toute la durée de l’utilisation du service par les utilisateurs.  
Informations provenant d’autres sources Fondement Juridique : Contrat, Intérêt légitime Les utilisateurs qui sollicitant les services de Caocao pour vous ou en votre nom, par le biais desquels nous allons acquérir votre numéro de téléphone.Les utilisateurs ou toute autre personne partageant vos informations dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige.Le partenaire commercial de CAOCAO avec lequel vous créez ou accédez au compte CAOCAO, tel qu’un fournisseur de services de paiement, un site média, un fournisseur de services de médias sociaux, une application ou un site Web utilisant l’API CAOCAO, ou une application ou un site Web dont l’API est utilisée par CAOCAO.Le chef de Groupe Tribu auquel vous participez.Sources publiques.Fournir et promouvoir le service ; protéger les intérêts légitimes des utilisateurs et des tiers 2 ans à compter de la collecte d’information

Pour vous apporter plus de clarté, pour un intérêt légitime, CAOCAO peut utiliser les informations collectées pour vous présenter des produits, des services, des remises/récompenses, des recherches, des vérifications, des actualités, les dernières tendances ainsi que les activités similaires et liées au service que nous vous offrons. À cette fin, vos informations à caractère personnel ne seront pas conservées plus de 5 ans après le dernier contact actif que vous aurez signé avec nous. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour traiter résoudre des problématiques conformément aux législations en vigueur, ou pour nous conformer aux exigences et aux enquêtes officielles de l’autorité de surveillance et du gouvernement.

Nous vous informerons et obtiendrons votre consentement explicite concernant toute utilisation de vos informations à caractère personnel allant au-delà de la portée directement ou raisonnablement associées aux fins énoncées dans la section « Collecte des informations à caractère personnel ».

2.3 L’interprétation de fondement juridique

Le RGPD impose aux entreprises de traiter les informations à caractère personnel des utilisateurs sur la base de motifs juridiques spécifiques. Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, CAOCAO traite les informations des utilisateurs en fonction d’un ou de plusieurs des motifs spécifiés dans le RGPD. Pour faciliter votre compréhension, nous interprétons les catégories de fondement juridique comme suit :

(1)Ce traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctions que vous demandez afin de nous conformer à notre contrat

ii. CAOCAO doit collecter et utiliser certaines données pour fournir ses services et se conformer à l’accord entre CAOCAO et les utilisateurs. Les informations comprennent :

  • Les profils et les informations à caractère personnel des utilisateurs nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, notamment la vérification de votre identité, la communication avec vous à propos de vos courses en cours, de vos commandes passées et de votre compte, et vous permettre d’effectuer ou de recevoir des paiements.
  • La production et la gestion des informations relatives aux transactions liées à l’utilisation des services de CAOCAO par les utilisateurs.
  • Les informations relatives à l’utilisation nécessaires pour maintenir, optimiser et améliorer les services de CAOCAO, notamment pour déterminer, parfois en combinaison avec d’autres informations, des avantages, pour connecter les utilisateurs et les chauffeurs.

ii. La collecte et l’utilisation de ces informations sont une condition préalable à l’utilisation de l’application CAOCAO.

(2) Ce traitement est nécessaire pour protéger les intérêts principaux des utilisateurs de CAOCAO ou d’autres personnes

i. CAOCAO peut traiter des informations à caractère personnel pertinentes, notamment la divulgation de données  à un organisme de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration  en cas de menace pour la sécurité des utilisateurs ou de tiers.

(3) Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de CAOCAO

i. CAOCAO recueillera et utilisera des informations à caractère personnel dans la mesure du nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et l’utilisation d’informations :

  • Pour prévenir, surveiller et combattre la fraude liée à l’utilisation des services de CAOCAO. Par exemple, CAOCAO utilise les profils, la géolocalisation, les appareils et les informations d’utilisation des utilisateurs pour identifier et prévenir les comportements frauduleux des utilisateurs envers CAOCAO ou d’autres utilisateurs.
  • Pour assurer le service client.
  • Faire respecter les Conditions d’utilisation de CAOCAO.

(4) Un tel traitement est nécessaire pour que CAOCAO puisse remplir les obligations légales

i. CAOCAO est soumis à des obligations légales dans les juridictions dans lesquelles elle opère, qui obligent à collecter, traiter, divulguer et conserver vos informations à caractère personnel. Par exemple, CAOCAO est soumis aux lois et à la réglementation en vigueur dans de nombreuses villes et pays qui nous obligent à collecter et à conserver des informations sur les courses, à conserver ces informations pendant une longue période et à en fournir des copies au gouvernement ou à d’autres autorités. CAOCAO utilisera vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de l’application CAOCAO.
ii. CAOCAO peut également partager des informations pertinentes avec les organismes de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration ou à la demande de tiers dans le cadre de procédures judiciaires.

(5) Consentement

i. CAOCAO peut collecter et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement. Si CAOCAO a collecté et utilisé des informations pertinentes avec votre consentement, mais que vous révoquez votre consentement ultérieurement, vous ne pourrez utiliser aucun service ou fonction nécessitant la collecte ou l’utilisation de ces informations.
ii. CAOCAO peut collecter et utiliser des données avec votre consentement.

  • Pour optimiser les services de CAOCAO et développer de nouveaux services afin d’optimiser votre expérience d’utilisation. Cela comprend, par exemple, la recommandation de nouvelles fonctions, l’amélioration de la navigation, l’amélioration de la tarification et la mise en correspondance des utilisateurs et des chauffeurs.
  • À des fins de recherche et d’analyse. Cela comprend, par exemple, l’analyse des tendances d’utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur et améliorer la garantie de sécurité des services de CAOCAO.
  • À des fins de marketing direct. Cela comprend, par exemple, l’analyse des données afin d’identifier les tendances du marché et d’adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.

CAOCAO collectera ou utilisera les types de données suivants avec votre consentement :

  • Informations relatives à la géolocalisation
  • Informations relatives à la géolocalisation en direct partagées
  • Notifications : Mises à jour du compte et de la course
  • Notifications : Remises et nouveautés.

iii. CAOCAO peut également collecter vos informations personnelles au moyen d’enquêtes volontaires par questionnaire. CAOCAO recueillera vos réponses à ces enquêtes avec votre consentement. En outre, CAOCAO supprimera les informations collectées lorsque ces informations ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Partage et diffusion des informations

CAOCAO ne partagera pas vos informations à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou dans les cas où vous consentez à ce partage :

3.1 Avec les chauffeurs

Nous pouvons informer le chauffeur de votre nom, de la moyenne des notes attribuées par les chauffeurs, du lieu de prise en charge et de dépôt et de la position de géolocalisation si vous avez accepté la géolocalisation.

3.2 Sur votre demande

Cela peut inclure le partage de vos informations avec :
(1) Avec d’autres personnes suivant votre demande. Par exemple, nous pouvons informer vos amis de votre heure d’arrivée estimée et du lieu où vous vous trouvez, conformément à votre demande ;
(2) Le Chef de la Tribu auquel vous participez.

3.3    Avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux de CAOCAO

CAOCAO peut fournir des informations à ses fournisseurs, consultants, partenaires marketing, instituts de recherche et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Cela comprend :

  1. Les parties qui traitent et aident à traiter les paiements.
  2. Les partenaires marketing et fournisseurs de plateformes marketing.
  3. Les fournisseurs d’analyse de données.
  4. Les partenaires de recherche, notamment ceux qui entretiennent une coopération avec CAOCAO ou participent à des sondages effectués à l’aide de questionnaires ou à des projets de recherche pour le compte de CAOCAO.
  5. Les fournisseurs qui assistent CAOCAO afin d’améliorer la garantie de sécurité des applications de CAOCAO.
  6. Les consultants, avocats, comptables.
  7. Les partenaires de la flotte automobile.
  8. Les fournisseurs de leasing de véhicules ou les fournisseurs de véhicules tiers.
3.4   En dehors des raisons juridique ou en cas de litige

Nous pouvons partager vos informations lorsque CAOCAO est tenu de le faire en vertu des lois, de la réglementation, des procédures judiciaires ou des procédures gouvernementales en vigueur, ou pour des raisons de sécurité ou toute préoccupation similaire. Cela inclut également le partage de vos informations avec d’autres parties dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs de la société, ou lors de la consolidation, de la réorganisation, du financement ou de l’acquisition ou de la fusion-acquisition des activités commerciales de CAOCAO, en tout ou en partie ou durant de telles négociations.

3.5    Après l’obtention de votre consentement par CAOCAO

Si nous vous avons prévenu et obtenu votre consentement pour partager les informations, CAOCAO peut partager vos informations dans des circonstances autres que celles indiquées dans les présentes.

4. Conservation et Suppression des Informations

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de confidentialité de l’application CAOCAO ou en contactant le service client. Dans certains cas, il peut être impossible pour CAOCAO de supprimer votre compte. Par exemple, si votre compte contient des paiements en attente, des réclamations ou des litiges non résolus. Après la résolution du problème empêchant la suppression, CAOCAO supprimera votre compte comme décrit ci-dessus.

Lors de la suppression du compte, CAOCAO conservera certaines informations, notamment les informations relatives aux transactions, à la géolocalisation, à l’appareil et à l’utilisation, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du service. Afin de respecter nos obligations fiscales et comptables, nous conserverons vos données fiscales et comptables pendant une période maximale de 10 ans. Si nous devons résoudre un litige devant les tribunaux et les autorités compétentes, à moins que la loi et la réglementation en vigueur, les assurances et toute autre exigence en vigueur sur le lieu où nous exerçons nos activités, ne nous obligent à les supprimer, nous les conserverons pendant toute la durée du litige, plus la durée des délais légaux pour faire appel. Si, après la période de conservation susmentionnée, ces informations ne sont plus nécessaires pour fournir les services et le support technique de CAOCAO, CAOCAO les supprimera ou prendra des mesures pour anonymiser, chiffrer, isoler et archiver ces informations afin d’empêcher toute personne d’accéder ou d’utiliser ces informations à des fins autres que le respect de ces exigences. Vous pouvez avoir des détails plus spécifiques sur la conservation de vos données personnelles dans la section 2.2 « Comment nous traitons vos informations ».

Si nécessaire, CAOCAO peut également conserver des informations, telles que le nom, l’identité, la transaction, le dispositif et l’utilisation de l’Utilisateur, afin de protéger ses intérêts commerciaux légitimes, telles que la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si CAOCAO ferme les comptes des utilisateurs en raison de comportements dangereux ou d’incidents de sécurité, CAOCAO peut conserver certaines informations sur les comptes afin d’empêcher les utilisateurs de créer un nouveau compte CAOCAO à l’avenir.

5.      Lieu de Stockage des Informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront stockées à Francfort, en Allemagne.

6.      Précautions de Sécurité

Nous adopterons des systèmes de sécurité stricts, ainsi que les technologies et procédures de sécurité en vigueur dans l’industrie, afin d’empêcher la perte, la divulgation, la destruction, ainsi que l’accès et l’utilisation non autorisés de vos informations à caractère personnel. Nous prendrons les technologies et les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos informations à caractère personnel :

  1. Cryptage et stockage des informations à caractère personnel sur les utilisateurs sur le serveur et stockage de celles-ci au moyen de technologies d’isolation des données.
  2. Utilisation du protocole de transfert crypté lors du transfert de données.
  3. Contrôle strict des autorisations d’accès aux données et mise en place de systèmes complets d’application et d’autorisation des autorisations d’accès aux données sensibles.
  4. Mise en place de systèmes de surveillance et d’audit de la sécurité et mise en place d’un contrôle complet de la sécurité des données.
  5. Des accords sont établis pour l’échange d’informations et de logiciels entre l’organisation et des parties externes.
  6. Des procédures de surveillance de l’utilisation des installations de traitement des informations sont établies et les résultats des activités de surveillance sont examinés régulièrement.
  7. Une stratégie de contrôle d’accès est établie, documentée et révisée en fonction des exigences commerciales et de sécurité en matière d’accès.
  8. L’accès aux systèmes d’exploitation est contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.

7. Traitement des Incidents Liés à la Sécurité

En cas d’incident lié à la sécurité, nous vous informerons en temps utile des informations de base et des risques liés à l’incident, des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre, ainsi que des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques. Nous informerons les utilisateurs concernés des incidents liés à la sécurité en temps voulu par notification push, lettre ou appel. Lorsqu’il est difficile d’envoyer des notifications aux utilisateurs une par une, nous publierons des informations d’avertissement en faisant une annonce sur la plateforme.

8. Droits des Utilisateurs

8.1 Droits

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos informations à caractère personnel par CAOCAO. Veuillez lire ci-dessous pour l’exercice de vos droits.

(1) Accès à vos informations à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux informations à caractère personnel dont CAOCAO dispose sur vous :

Sur l’application CAOCAO, vous pouvez déjà accéder à certaines de ces informations de la manière suivante :

i. Cliquer sur l’image de votre profil dans la barre latérale intérieure de l’application pour afficher vos profils
ii. Cliquer sur « Course » dans la barre latérale interne du client pour afficher l’historique de votre course
iii. Cliquer sur « Mode de Paiement » dans la barre latérale interne du client pour afficher le mode de paiement que vous avez défini

(2) Explication et copies des informations à caractère personnel

i. Vous avez le droit de demander à CAOCAO une explication sur vos informations à caractère personnel et sur la manière dont ces informations sont utilisées.
ii. Vous avez également le droit de recevoir une copie des informations à caractère personnel que CAOCAO recueille.

(3) Correction

Si CAOCAO a des informations à caractère personnel que vous jugez inexactes, vous avez le droit de demander la correction de ces informations.

Vous pouvez également modifier le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique associés à votre compte à l’aide du menu « Paramètres » de l’application CAOCAO.

(4) Suppression

i. Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte ou des informations à caractère personnel vous concernant à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte et vos informations à caractère personnel via la fonction de résiliation du compte de l’application CAOCAO ou en contactant le service client. Veuillez-vous reporter à la section « Nous Contacter » de la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons conserver certaines de vos informations à caractère personnel comme requis par la loi ou à des fins commerciales légitimes autorisées par la loi.
ii. Veuillez-vous reporter à la section « Conservation et Suppression des Informations » ci-dessus pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de conservation et de suppression des informations de CAOCAO.

(5) Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Nous vous garantissons le droit de pouvoir effectuer le retrait de votre consentement comme suit :
i. Définir l’annulation de l’autorisation concernant le système via le système d’autorisation de l’application
ii. Autoriser la suppression du mode de paiement personnel lié via le « Méthode de Paiement » dans la barre latérale du client
iii. Autoriser la suppression des contacts associés via le « Groupe Tribu » dans la barre latérale du client

(6) Réclamations et plaintes

i. Les utilisateurs de l’Union Européenne ont le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par CAOCAO, y compris à des fins marketing reposant sur l’analyse de données et/ou la prise de décision automatisée. CAOCAO peut continuer à traiter vos informations dans la mesure autorisée par le RGPD, nonobstant votre objection.
ii. Vous pouvez également soumettre des questions, des suggestions ou des plaintes au Responsable de la Protection des Données de la CAOCAO.
iii. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous pouvez trouver l’autorité de contrôle compétente pour votre pays en cliquant sur ici.
Pour la France, l’autorité de contrôle compétente sera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et vos droits pourront être exercés en contactant cet organisme à l’adresse : 3 place de Fontenoy, 75007, Paris ou en appelant le 01.53.73.22.22.

(7) Droit à la portabilité

Vous avez le droit dans certaines circonstances de recevoir les informations à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à CAOCAO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

(8) Dispositions relatives au Droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

8.2 Paramètres de Confidentialité

(1) Paramètres

Les « Paramètres » ou les paramètres système de l’application CAOCAO permettent aux utilisateurs de définir ou de mettre à jour leurs préférences de partage des informations concernant la géolocalisation et de contact, ainsi que leurs préférences pour recevoir des notifications mobiles de CAOCAO. Des informations sur ces paramètres, sur la manière de définir ou de modifier ces paramètres et sur l’effet de leur désactivation sont décrites ci-dessous.

i. Informations relatives à la géolocalisation

  • CAOCAO utilise les services de géolocalisation des appareils des Utilisateurs pour fournir aux utilisateurs une expérience de course sûre et fiable chaque fois qu’ils en ont besoin. Les informations relatives à la géolocalisation permettent d’améliorer nos services, y compris la prise en charge des passagers, la navigation et le service client.
  • Vous pouvez activer/désactiver l’autorisation de collecte d’informations de géolocalisation de utilisateur par CAOCAO à tout moment via les paramètres de votre appareil mobile ou modifier les paramètres correspondants. Si vous désactivez le géolocalisation sur votre appareil, votre expérience client sera affectée. En outre, les informations relatives à la géolocalisation seront collectées par CAOCAO auprès du chauffeur pendant votre course et associés à votre compte, même si vous n’avez pas activé la fonction.

ii. Autorisation de l’appareil

La plupart des plates-formes mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données d’appareil auxquels les applications ne peuvent pas accéder sans votre consentement. De plus, ces plateformes ont différents systèmes pour obtenir votre permission. La plate-forme iOS vous notifiera la première fois que l’application CAOCAO demandera des autorisations pour accéder à certains types de données et vous demandera à consentir (ou à ne pas consentir) à cette requête. Les appareils Android vous notifieront les autorisations recherchées par l’application CAOCAO avant leur première utilisation, et votre utilisation de l’application constitue votre consentement à accorder ces permissions.

iii. Adresses préférées

Vous pouvez définir et réserver une adresse préférée via « Paramétrer adresses préférées ». Vous pouvez également la mettre à jour et la supprimer de la même façon.

8.3 Transfert d’Informations à Caractère Personnel Hors de l’Espace Economique Européen

Nous pouvons transférer les informations que nous recueillons à votre sujet à des entités affiliées, ou à des tiers situés dans des pays ou juridictions ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen (EEE), plus précisément aux entités en Chine, pour les besoins de l’entretien de la plate-forme et pour fournir des services de prise en charge et de transport aux touristes chinois à leur demande.

Lorsque vos données sont transférées à des entités affiliées ou à des tiers situés dans des pays dans lesquels la législation n’offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Espace Economique Européen, nous utilisons les « Clauses Contractuelles Standard » convenues par la Commission Européenne comme garanties adéquates pour sécuriser le transfert de vos données et leur traitement.

Vous pouvez obtenir une copie de ces sauvegardes adéquates sur demande. Veuillez-vous reporter à la section « Nous contacter » de la présente politique de confidentialité.

De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles vers un État non considéré par la Commission Européenne ou la CNIL comme offrant un niveau de protection juridique des informations à caractère personnel équivalant à celui en vigueur en France, si vous avez expressément consenti à leur transfert ou si le transfert est nécessaire dans l’une des conditions suivantes :

– Pour préserver votre vie;
– Pour protéger l’intérêt public;
– Pour se conformer aux obligations de garantir l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice;
– Pour la consultation, dans des conditions normales, d’un registre public qui, en vertu de dispositions légales ou réglementaires, est destiné à l’information du public et peut être consulté par le public ou par toute personne faisant valoir un intérêt légitime;
– Pour l’exécution d’un contrat entre CAOCAO et vous, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande;
– Pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure, dans votre intérêt, entre CAOCAO et un tiers.

Si un transfert d’informations à caractère personnel ne peut pas être effectué conformément aux Clauses Contractuelles Standard et qu’aucune des dérogations visées au paragraphe ci-dessus ne s’applique à une situation spécifique, un transfert dans un pays tiers ou une organisation internationale peut avoir lieu si cela est nécessaire aux fins de faire valoir des intérêts légitimes défendus par CAOCAO et que ces derniers ne sont pas annulés par vos intérêts ou droits et libertés. Dans ce cas particulier, nous fournirons les garanties appropriées en ce qui concerne la protection des informations à caractère personnel et vous informerons, ainsi que l’autorité de contrôle du transfert, des intérêts légitimes impératifs défendus.

9. Modifications

Nous pouvons parfois mettre à jour cette Politique. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via l’application CAOCAO ou par d’autres moyens, tels que l’envoi d’un e-mail.

Les modifications importantes aux fins de la présente Politique de Confidentialité incluent :

  1. Les modifications importantes de nos modèles de service. Telles que les finalités du traitement des informations à caractère personnel, le type d’informations à caractère personnel traitées et la manière d’utiliser les informations à caractère personnel ;
  2. Les modifications apportées aux personnes ou entités avec qui des informations à caractère personnel sont partagées, transférées ou divulguées publiquement ;
  3. Les modifications importantes de vos droits de participer au traitement des informations à caractère personnel et à la manière de les exercer ;
  4. D’autres modifications pouvant imposer des impacts significatifs sur vos intérêts en relation avec vos informations à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des dernières informations sur notre politique de confidentialité.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter l’équipe du service client de CAOCAO via la fonction « Commentaires » ou par e-mail à l’adresse DPO@caocao.fr. CAOCAO peut vérifier votre identité et donnera une réponse ou une explication raisonnable dans les 30 jours suivant la vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que de la raison du retard.

Conditions d’utilisation

  1. 1. Objectif des services
  2. 2. Définitions
  3. 3. Reconnaissance et acceptation des Termes et conditions
  4. 4. Les Services
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Protection des informations
  7. 7. Paiement : Frais et tarifs
  8. 8. Responsabilité
  9. 9. Résolution des litiges
  10. 10. Avis et contact

1. Objectif des services

CAOCAO Mobility Paris fournit à l’Utilisateur une solution technologique pour réserver et utiliser les services de transport fournis par des Chauffeurs tiers au moyen de son Application mobile CAOCAO ou son site Web. L’Utilisateur reconnaît que CAOCAO Mobility Paris ne fournit pas lui-même le service de transport, mais fournit uniquement un service d’intermédiation entre l’Utilisateur et les Chauffeurs tiers.
CAOCAO Mobility Paris est une société S.A.S immatriculée au 102 rue Victor Hugo, 92300, Levallois-Perret, France, sous le numéro 852 951 789, dont le capital social est de 10 000 000 euros et le numéro de TVA est le n° FR 35852951789, (ci-après « CCMP »).

2. Définitions

« Application » désigne l’application logicielle « CAOCAO » éditée, exploitée par CCMP et accessible par téléphone mobile, par Internet, par SMS ou par tout moyen de télécommunication, permettant la mise en relation d’un Utilisateur souhaitant se faire transporter par des véhicules de transport (VTC) avec Chauffeur. L’Utilisateur pourra y consulter et gérer un ensemble d’informations concernant la Plateforme, le concernant et concernant les courses, notamment ses données personnelles, l’historique des courses réalisées et les informations de communication via la Plateforme, etc. ;

« Chauffeurs tiers » désigne le tiers indépendant fournissant le Service de transport par le biais de l’utilisation du Service. ;

« CCMP » désigne CAOCAO Mobility Paris, tel que décrit à l’article 1 des présentes.

« Contenu utilisateur » désigne le contenu textuel, audio et/ou visuel et les informations à l’exception des données personnelles, au sens des législations applicables en matière de protection des données et des éléments concernant la propriété intellectuelle protégée, téléchargées sur l’Application et le site Web, incluant les commentaires, les évaluations et les avis relatifs aux Services ou aux Services de transport, le lancement des demandes d’assistance et la soumission des inscriptions aux concours et aux promotions ;

« Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services ou les Services de transport par le biais de l’utilisation de l’Application et/ou du site Web, en France, à d’autres fins ne faisant pas partie de ses activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation français, sans préjudice de toute définition résultant du droit de l’Union européenne ou de sa jurisprudence ;

« Compte » désigne le compte personnel de l’Utilisateur de services lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme ;

« Frais » désigne les frais engagés pour le Service de transport, basés sur les Tarifs et sur les frais supplémentaires, tels que : les frais d’annulation, les frais d’attente et les frais de nettoyage et/ou de réparation, à l’exclusion des pourboires ;

« Tribu » désigne une fonctionnalité qui permet à l’Utilisateur de créer un groupe d’Utilisateurs et d’accepter par avance d’acquitter les montants correspondants aux prestations de transports fournies aux Utilisateurs membres dudit groupe ;

« Plateforme » désigne la plateforme opérationnelle exploitée par CCMP en vue de mettre en œuvre l’Application ;

« Remises » désigne les codes promotionnels pouvant être échangés contre un crédit de compte, ou d’autres caractéristiques ou avantages liés aux Services et/ou aux Services de transport, sous réserve des Termes et conditions générales d’utilisation supplémentaires établit par CCMP ;

« Service » désigne l’accès ou l’utilisation par un Utilisateur de l’Application, du site Web, du contenu, des produits et services mis à disposition par CCMP ;

« Services de transport » désigne les services fournis par des Chauffeurs tiers à l’Utilisateur par le biais de l’utilisation des Services ;

« Site Web » désigne www.caocao.fr ou tout autre site Web exploité par CCMP dans le cadre des Services ;

« Tarif » désigne le prix applicable pour les Services de transport, expressément communiqué à l’Utilisateur sur l’Application et/ou le site Web au moment de la validation de la commande correspondante ;

« Termes et conditions » désigne les présents Termes et conditions générales d’utilisation ;

« Utilisateur » désigne toute personne ayant recours aux Services de Transport par l’intermédiaire de la Plateforme ayant préalablement accepté les présents Termes et Conditions générales d’utilisation.

Ces définitions couvrent à la fois les formes singulières et plurielles des termes définis.

3. Reconnaissance et acceptation des Termes et conditions

Les présents Termes et conditions régissent les Services mis à la disposition de l’Utilisateur par CCMP.

L’Utilisateur doit lire et accepter les Termes et conditions avant d’accéder à l’utilisation des Services. Le défaut de lecture et d’acceptation des Termes et conditions empêchera l’Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser. Les présents Termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension des parties en ce qui concerne son objet et remplacent expressément tout accord antérieur conclu entre l’Utilisateur et CCMP.

Termes et conditions supplémentaires – Dans certains cas, CCMP peut appliquer des Termes et conditions supplémentaires, qui seront communiqués à l’Utilisateur dans l’Application et/ou le site Web, en relation avec les Services supplémentaires concernés. Les Termes et conditions supplémentaires seront considérés comme faisant partie des Termes et conditions générales d’utilisation aux fins des Services concernés et prévaudront sur les Termes et conditions en cas de conflit concernant les Services supplémentaires concernés. L’Utilisateur doit lire et accepter les Termes et conditions supplémentaires avant d’accéder aux Services supplémentaires et de les utiliser. Le défaut de lecture et d’acceptation des Termes et conditions supplémentaires empêchera l’Utilisateur d’accéder aux Services supplémentaires et de les utiliser.

Mise à jour des Termes et conditions – CCMP peut modifier les présents Termes et conditions de temps à autre, et les Termes et Conditions modifiés et mis à jour seront publiés dans l’Application et notifiés à l’Utilisateur. Au moment de l’entrée en vigueur de ces modalités mises à jour, l’Utilisateur doit lire et accepter la version mise à jour des Termes et conditions avant de pouvoir utiliser à nouveau les Services. Le défaut d’acceptation des Termes et conditions mis à jour empêchera l’Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser.

Attribution – L’Utilisateur autorise CCMP à attribuer ou à transférer les présents Termes et conditions, en tout ou en partie, à des tiers.

Divisibilité – Si une disposition de ces Termes et conditions est jugée illégale, invalide ou inexécutable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des Termes et conditions ne seront pas affectées. Si cet événement devait se produire, CCMP remplacera la disposition contentieuse ou une partie de celle-ci par une disposition légale, valide et exécutoire, qui produira dans la mesure du possible un effet similaire à celui de la disposition contentieuse ou de sa partie.

4. Les Services

4.1 Accès aux Services

Âge légal – Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Pour créer un tel compte et utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.

Création d’un Compte d’utilisateur – La création d’un compte nécessite que l’Utilisateur soumette des informations à caractère personnel (telles que son nom, son numéro de téléphone, son mode de paiement) nécessaires à la mise à dispositions des Services et qui seront traitées conformément
aux lois en vigueur en matière de protection des données. Sauf si une autorisation de paiement en espèces a été accordée, l’Utilisateur doit fournir les numéros de carte de crédit ou de débit nécessaires pour que des paiements en ligne puissent être effectués. Veuillez-vous référer à notre
Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples informations : www.caocao.fr/policy.

L’Utilisateur doit créer un mot de passe suffisamment sécurisé pour protéger son compte.

Disponibilité technique des services – L’Utilisateur peut accéder aux Services par le biais d’un réseau de données opérationnel et d’un appareil compatible mis à jour, permettant le fonctionnement de l’Application et/ou le fonctionnement du site Web.

4.2 Utilisation des services

Réservation – L’Utilisateur effectue une réservation pour les Services de transport sur l’Application ou le site Web, en choisissant un lieu de départ, un lieu d’arrivée et l’heure de départ. CCMP transmettra ces informations sous forme d’ordre aux Chauffeurs tiers, puis les Chauffeurs tiers
prendront en charge la course et effectueront le Service. Si vous ne fournissez pas ces informations, la réservation ne sera pas traitée.

Lors de la validation de la réservation, l’Utilisateur doit se présenter sur le lieu de départ.

Obligations de l’Utilisateur – L’Utilisateur doit utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et sera tenu seul responsable d’une utilisation des Services contraire à ces lois. En particulier, l’Utilisateur doit adopter un comportement responsable et civilisé lors de l’utilisation
des Services et ne doit pas entraver l’exécution des Services et des Services de transport associés.

Le transfert du compte personnel de l’Utilisateur à un tiers est interdit.
L’Utilisateur ne doit pas donner l’accès de son compte personnel à un tiers, ni de lui en permettre l’utilisation.
Dans certaines circonstances, il peut être demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité avant d’accéder ou d’utiliser les Services. A défaut, l’Utilisateur ne pourra ni accéder aux Services ni les utiliser. Les Services sont fournis uniquement à des fins personnelles et non commerciales de l’Utilisateur (en tant que Consommateur ou aux fins de ses activités professionnelles). L’Utilisateur reconnaît que CCMP ne fournit pas les Services de transport en tant que transporteur et que tous ces Services de transport sont fournis par des Chauffeurs tiers qui ne sont pas employés par CCMP.

Commentaires et évaluations – L’Utilisateur peut évaluer et apporter des commentaires sur le Chauffeur tiers une foisle Service de Transport terminé. Le Chauffeur tiers peut également évaluer
l’Utilisateur.

En cas d’une note inférieure à 3/5, cette évaluation devra être obligatoirement accompagnée d’un commentaire vis-à-vis du Chauffeur tiers.

L’Utilisateur déclare être entièrement et uniquement responsable de tous ses commentaires ou remarques ( » Commentaires « ) et s’engage à ne pas utiliser de langage inapproprié, irrespectueux ou abusif ni à soumettre des commentaires qui ne sont pas en rapport avec les Services de Transport.

En aucun cas, le CCMP ne sera considéré comme un éditeur ou un rédacteur des Commentaires de l’Utilisateur, et assumera aucune responsabilité pour la vérification de l’authenticité ou de la propriété intellectuelle du contenu. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation ou de la publication de ces commentaires et dégage CCMP de toute responsabilité des réclamations résultant de cette utilisation ou publication.

La messagerie texte : Conformément à la Politique de confidentialité de CCMP, consultable sur https://www.caocao.fr/policy, l’Utilisateur accepte de recevoir des messages textes (SMS) dans le cadre de l’utilisation normale des Services. Vous pouvez refuser de recevoir des messages textes
(SMS) de CCMP à tout moment en vous désinscrivant sur https://www.caocao.fr/unsubscribe/. Vous reconnaissez que le choix de ne plus recevoir de messages textes (SMS) peut affecter votre utilisation du Service.

Remise : CCMP peut, à sa seule discrétion, créer des codes de promotion au profit de l’Utilisateur ou de tout autre Utilisateur, sous réserve que l’utilisation de ses derniers soit effectuée de manière légale par le public visé et dans le but recherché, notamment que la non-divulgation à des tiers soit respectée, sauf si expressément autorisée par CCMP. Si CCMP constate que l’Utilisateur a utilisé les codes promotionnels de manière frauduleuse, illégale ou en violation des Termes et conditions ou des Termes et conditions spécifiques, CCMP peut suspendre ou déduire, en totalité ou en partie toutes formes de crédits, bénéfices ou autres avantages obtenus grâce à l’utilisation du code de promotion.

CCMP se réserve le droit de désactiver le code de promotion à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans en engager la responsabilité de CCMP.

Les codes de promotion s’appliquent uniquement aux paiements effectués par carte de crédit / débit et peuvent avoir une durée limitée, entraînant leur expiration, qu’ils aient été utilisés ou non par l’Utilisateur. En tout état de cause, les codes de promotion sont soumis aux Termes et conditions
spécifiques de CCMP, que l’Utilisateur doit lire et accepter au préalable.

Des Remises peuvent être offertes à certains Utilisateurs uniquement, ce qui peut entraîner une tarification différente pour les mêmes Services de transport ou des Services de transport similaires.

Suspension et fin du Service : Il n’y a pas de date fixe de fin de ces Termes et conditions. À tout moment, l’Utilisateur est libre de cesser l’utilisation de l’Application, du site Web et/ou des Services.

En cas de violation des Termes et conditions par l’une des parties, l’autre partie est en droit de résilier les présents Termes et conditions ou tout Service. La fin des Termes et conditions par l’une ou l’autre des parties ne dispense pas l’Utilisateur de payer les coûts des Services de transport
engagés avant la prise d’effet de cette « fin ».

Toute utilisation frauduleuse des Services et/ou du Compte par l’Utilisateur, ou tout manquement au paiement de la part de l’Utilisateur en raison du mode de paiement enregistré erroné/obsolète/non valide???, donne à CCMP le droit de cesser d’offrir, de suspendre ou de refuser l’accès aux Services, en totalité ou en partie.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Licence

Les concédants de licence de CCMP et CCMP conservent l’entière propriété des Services (y compris les droits de propriété intellectuelle). L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à référencer de quelque manière que ce soit les noms de sociétés, les noms commerciaux, les logos, les produits et les Services de CCMP ou des concédants de licence de CCMP.
CCMP accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non-exclusive et non-transférable, à condition que ce dernier se conforme aux présents Termes et conditions. Cette licence permet à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser l’Application et le site Web de CCMP (incluant le contenu, les informations
et le matériel associé) sur un appareil personnel à seule fin d’utilisation des Services en tant qu’Utilisateur de CCMP (à des fins non-commerciales).
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Application et du site Web, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ni à modifier les droits d’auteur, les noms commerciaux ou tout autre référence de CCMP, ni à représenter, reproduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, décompiler,
désosser ou, plus généralement, utiliser les Services autrement, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi en vigueur et dans le cadre de la licence limitativement octroyée par CCMP.

5.2 Contenu de tiers

CCMP est seule responsable de ses propres Services conformément aux présents Termes et conditions. CCMP ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu de tiers (y compris du matériel de marketing et de publicité) ou des produits et services fournis sur l’Application ou le
site Web. Le contenu, les produits et les services de ces tiers sont soumis à des Termes et conditions distincts que les Utilisateurs devraient connaître.

5.3 Contenu de l’utilisateur

Dans certaines circonstances, CCMP peut, à sa seule discrétion, autoriser les Utilisateurs à publier ou partager du contenu avec d’autres Utilisateurs de CCMP via les Services (« Contenu de l’Utilisateur »).

L’Utilisateur conserve l’entière propriété de son propre contenu. L’Utilisateur accorde à CCMP, le Contenu de l’utilisateur étant publié via les Services, une licence mondiale, transférable et sans redevance, avec le droit d’utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et autrement partager de quelque manière que ce soit, dans tous les formats et supports matériels connus ou inconnus à ce jour, pour la durée de la protection accordée aux contenus desdits Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire exclusif des droits accordés à CCMP ou avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour octroyer une telle licence. L’Utilisateur garantit qu’il/elle ne viole pas et ne détourne pas les droits détenus par des tiers sur ce contenu. Dans tous les cas,
CCMP est autorisé à supprimer tout Contenu de l’utilisateur qui serait considéré comme offensant ou illégal.

En aucun cas, le CCMP n’assumera la responsabilité de vérifier l’authenticité du contenu de l’utilisateur, de manière à en assumer les conséquences qui pourraient en découler.

6. Protection des informations

Le traitement des informations à caractère personnel de l’Utilisateur par CCMP, y compris leur collecte et leur traitement conformément aux Services, est effectué conformément aux lois en vigueur en matière de protection des informations. Pour obtenir de plus amples informations,
veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de CCMP à l’adresse suivante.

7. Paiement : Frais et tarifs

7.1 Frais de service

CCMP fournit à l’Utilisateur un accès gratuit à l’Application et/ou au site Web.

7.2 Frais de service de transport

Les Services de transport réservés à l’aide de l’Application et/ou du site Web seront soumis à des Frais. L’Utilisateur, en confirmant la réservation des Services de transport, accepte de payer les Frais applicables, conformément aux présents Termes et conditions. Les Frais applicables correspondent au montant, en euros, affiché dans l’Application/le site Web lorsque l’Utilisateur passe une commande, toutes taxes comprises.

7.3 Frais d’annulation

Droit de rétractation du consommateur

Le droit de rétractation du Client ne s’applique pas au Service dans la mesure où la fourniture des Services est entièrement effectuée avant la fin du délai de rétractation (14 jours à compter de la conclusion du contrat) et que l’exécution commence après l’accord exprès préalable du Client et la
renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.

221-28 du Code de la consommation.
Par conséquent, compte tenu de la nature des Services de transport, l’Utilisateur renonce expressément, en tant que consommateur, à son droit légal d’annuler le Service de transport une fois que l’exécution de celui-ci a commencé.

Si l’Utilisateur ne se présente pas à l’endroit et à l’heure de départ convenus, le Chauffeur tiers peut annuler le voyage de l’Utilisateur sans aucune responsabilité pour les coûts associés à l’annulation,
et facturera à l’Utilisateur des Frais d’annulation.

Les détails des Frais d’annulation sont les suivants (important : les Frais d’annulation peuvent varier selon les villes, les modèles de véhicules et les types de services) :

7.3.1 Commande en temps réel :
Si le Chauffeur tiers a accepté la Commande pendant 5 minutes ou au-delà, mais que l’Utilisateur annule la commande, des Frais d’annulation seront facturés à l’Utilisateur (au prix minimum de 9,5 €, sous réserve des conditions spécifiquement affichées et convenues via l’Application ou le site Web en relation avec votre Commande spécifique) ;

7.3.2 Commande de réservation :
Si le chauffeur tiers a accepté la Commande pendant 5 minutes ou au-delà et dans les 30 minutes avant la prise en charge par le Chauffeur, mais que l’Utilisateur annule la commande, l’Utilisateur sera facturé pour toute annulation (au minimum de 15 €) sous réserve de conditions spécifiques affichées et acceptées via l’Application ou le site Web en relation avec la commande spécifique)

7.3.3 Si le Chauffeur tiers ne se présente pas au lieu de prise en charge dans le délai spécifié (arrivée tardive, détour, etc.), l’Utilisateur ne sera pas facturé pour son annulation.

7.3.4 Autres :
a. Les Frais d’annulation ne peuvent être payés en espèces, mais peuvent être facturés ;
b. L’Utilisateur ne peut pas commander une course lorsqu’il existe des Frais
d’annulation impayés, ce qui équivaut à un trajet non payé ;
c. L’Utilisateur ne peut pas payer les frais d’annulation avec des coupons ;
d. Des Frais d’annulation sont dus par défaut pour des raisons liées à l’Utilisateur.

Annulation sans responsabilité

Et dans les circonstances suivantes, le Chauffeur tiers peut annuler sans avoir de responsabilité (sauf convention contraire stipulée sur l’App ou le site Web en relation avec votre commande spécifique) :
A. Commande en temps réel : si le Chauffeur tiers est arrivé au lieu de prise en charge de l’Utilisateur, il peut annuler le voyage sans en engager sa responsabilité après avoir annoncée son arrivée et attendu au moins 6 minutes ;
B. Commande de réservation : si le Chauffeur tiers est arrivé au lieu de prise en charge de l’Utilisateur depuis 15 minutes ou plus à compter de l’heure de prise en charge convenue ou d’arrivée du Chauffeur tiers, il peut annuler le voyage sans en engager sa responsabilité ;

Le règlement concernant une annulation sans responsabilité peut varier selon les villes, les modèles de véhicules et les types de services.

7.4 Frais d’attente
(Important : les frais d’attente sont différents selon les villes, les modèles de
véhicules et les types de services).

Des frais d’attente peuvent être dus si l’Utilisateur fait attendre le Chauffeur tiers plus longtemps que la période d’attente gratuite indiquée dans l’Application et/ou sur le site Web.

Les détails des coûts sont les suivants :

7.4.1 Commande en temps réel : après 6 minutes d’attente par le Chauffeur tiers, les frais d’attente sont facturés à 0,6 € par minute et les frais sont plafonnés à 9,5 €, ce qui correspond aux frais de consommation minimale pour des commandes en temps réel, sous réserve de conditions
spécifiquement affichées et acceptées via l’App ou le site Web en relation avec votre commande spécifique. Le temps d’attente se décompte jusqu’à l’arrivée de l’Utilisateur sur le lieu de prise en charge.

7.4.2 Ordre de réservation : après 15 minutes d’attente par le Chauffeur tiers, les Frais d’attente sont facturés à 0,6 € par minute, et les frais sont plafonnés à 9,5 €, ce qui correspond aux frais de consommation minimale dans le cadre d’une réservation, sous réserve de conditions spécifiquement affichées et acceptées via l’App ou le site Web en relation avec votre commande spécifique. Le temps d’attente débute à l’arrivée du véhicule désigné jusqu’à l’arrivée de l’Utilisateur sur le lieu de prise en charge.

7.4.3 Les frais d’attente seront facturés seulement dans le cas où l’Utilisateur laisse le Chauffeur tiers attendre plus longtemps que la période d’attente gratuite. Et si l’Utilisateur annule sa commande après avoir laissé le Chauffeur tiers attendre plus longtemps que la période d’attente
gratuite, seuls des frais d’annulation seront facturés.

7.5 Frais de nettoyage et de réparation

Tout dommage ou salissure dont l’Utilisateur en serait à l’origine, lors du service effectué par le Chauffeur tiers, entraînera la facturation de Frais de réparation et/ou de nettoyage, ce montant correspondant aux Frais engagés par le Chauffeur tiers pour réparer et/ou nettoyer sa propriété, ce
au nom et pour le compte du Chauffeur tiers. Les Frais de réparation et/ou de nettoyage sont des frais qui sont ajoutés aux frais de Service de transport.

7.6 Paiement des frais

Le paiement aux Chauffeurs tiers pour les Services de transport réservés via l’Application et/ou le site Web, ainsi que pour tous les autres Frais définis aux articles 7.3, 7.4 et 7.5, seront effectués par l’intermédiaire d’un tiers agissant en tant que prestataire de services de paiement qui traite et
apporte son aide pour que les paiements puissent être effectués.

Les Frais sont immédiatement dus par l’Utilisateur et sont payés via le mode de paiement principal enregistré dans le compte. Si le mode de paiement principal ne peut pas être utilisé pour payer le Service de transport, CCMP peut utiliser, le cas échéant, les autres modes de paiement enregistrés
et acceptés par la Plateforme. L’Utilisateur recevra de CCMP un accusé de réception à l’adresse e-mail enregistrée dans le compte.

L’Utilisateur peut soumettre une demande de réduction des Frais pour un service de transport spécifique désigné qui lui est fourni, au moment où l’Utilisateur reçoit un tel Service de transport.
CCMP répondra en conséquence à toute demande d’un Chauffeur tiers demandant de modifier les Frais pour un Service de transport spécifique.

7.7 Tarifs

Les Tarifs des Services de transport sont disponibles sur l’Application et/ou sur le site Web et peuvent être modifiés ou mis à jour de temps en temps. En fonction de votre commande et du Service de transport et/ou du lieu, l’Application et/ou le site Web afficheront les tarifications ou une estimation des Services de transport.
En plus des montants fixes indiqués dans le présent document, les Tarifs peuvent prendre en compte la distance et la durée du Service de transport, ainsi que tout Tarif de pointe ou toute modification convenue avec le Chauffeur tiers. Il est important de noter que l’Utilisateur doit
prendre note que les Tarifs sont susceptibles d’augmenter significativement pendant les heures de pointe dans certaines zones géographiques. Une telle augmentation peut entraîner une modification des Frais de toute réservation modifiée par l’Utilisateur au cours du Service de transport.

7.8 Pourboires

Les pourboires sont purement facultatifs et à la seule discrétion de l’Utilisateur.
L’Utilisateur aura la possibilité de donner un pourboire au Chauffeur tiers soit par l’intermédiaire de la Plateforme, soit par paiement directement à celui-ci.

7.9 Groupe Tribu

7.9.1 Un Utilisateur (Chef de la Tribu) peut créer un groupe Tribu en invitant un ou plusieurs Utilisateurs déjà enregistrés sur la Plateforme (Membres de la Tribu) à participer à ce groupe.

Un groupe Tribu peut avoir jusqu’à 8 membres, y compris le Chef de la Tribu.

Un Utilisateur ne peut être Chef que d’une seule Tribu à la fois.

7.9.2. L’Utilisateur invité ne deviendra Membre d’une Tribu qu’après acceptation de l’invitation faite par le Chef de cette Tribu via la Plateforme. Un Membre est libre de se retirer de la Tribu à tout moment.

Chaque Membre de la Tribu a la possibilité de commander des Services de Transport via la Plateforme, dont le prix sera payé par le Chef de la Tribu qui consent à régler les Services de Transport avec la carte de paiement enregistrée auprès de la Plateforme.

7.9.3. Le Chef de la Tribu accepte irrévocablement le paiement des Services de Transport commandés par les Membres de la Tribu et tous les frais qui pourraient en résulter dans le cadre des présentes, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir son autorisation préalable pour chaque paiement.
Toutefois, le Chef de la Tribu sera informé en temps utile par SMS de toute transaction d’un Membre de la Tribu ainsi que les frais de service ou des charges que le Chef s’est engagé à payer.

Tous les reçus ou factures au titre des courses commandées par les Membres de la Tribu sont automatiquement envoyés à l’adresse e-mail du Chef de la Tribu enregistrée sur la Plateforme.

Le Chef de la Tribu a la possibilité d’exclure un Membre de sa Tribu à sa discrétion ou de dissoudre complètement le groupe, sous réserve d’éventuelles commandes en cours dont le paiement resterait
à la charge du Chef de la Tribu.

8. Responsabilité

Aucune limitation et exclusion de responsabilité ne peuvent limiter la responsabilité de CCMP ou modifier les droits de l’Utilisateur en tant que consommateur qui ne peuvent pas être exclus en vertu du droit français

8.1 Responsabilité de CCMP

L’Utilisateur reconnaît que l’Application et le site Web de CCMP sont des plateformes intermédiaires purement techniques et que CCMP ne fournit pas les Services de transport proposés par des Chauffeur tiers par le biais de telles plateformes.

CCMP décline toute déclaration et garantie, expresse ou implicite, non expressément énoncée dans les présents Termes et conditions. Il est important de noter que CCMP ne garantit pas la disponibilité des véhicules dans la zone géographique où l’Utilisateur se trouve. De plus, CCMP
ne garantit pas que les services puissent être ininterrompus ou sans faille. Le Service peut être interrompu par CCMP pour des raisons techniques inhérentes à son fonctionnement. Le service peut également être interrompu à la suite d’une défaillance du réseau ou de l’appareil de
l’Utilisateur.

En tant que centrale de réservation (« Centrale de réservation »), et conformément à la loi en vigueur, CCMP est solidairement responsable avec le Chauffeur tiers des Services de transport fournis en France à l’Utilisateur à la suite d’une réservation effectuée par le biais des Services.

CCMP n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des Services de transport lorsque cette non-exécution ou exécution incorrecte est imputable à l’Utilisateur, ou lorsque cette inexécution ou exécution incorrecte résulte d’un événement de force majeure.

9. Résolution des litiges


9.1 Médiation disponible pour les Consommateurs

En tant que consommateur, l’Utilisateur peut, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, utiliser gratuitement un service de médiation en cas de réclamation relative aux Termes et conditions et/ou Services proposés par CCMP en France et non résolus à l’amiable par le Service client de CCMP après demande écrite préalable de l’Utilisateur.

Les consommateurs doivent contacter l’Association nationale des médiateurs (ANM) en écrivant à l’adresse 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France ou en écrivant un e-mail en ligne avec un formulaire sur le site https://www.anm-conso.com .

Les consommateurs ont également la possibilité d’utiliser la résolution des litiges en ligne, sur la Plateforme disponible ici en vertu du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013.

Afin de communiquer avec CCMP à ce sujet, l’Utilisateur peut écrire à CCMP à l’adresse e-mail suivante : client@caocao.fr

9.2 Loi en vigueur et juridiction compétente

À défaut d’un règlement à l’amiable de tout différend relatif à l’utilisation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la cessation des Services, ainsi que de toute question accessoire au présent document, le différend sera réglé devant les juridictions françaises compétentes.
Les Termes et conditions et les Services associés sont régis par le droit français.

10. Avis et contact

CCMP peut donner un avis à l’Utilisateur par l’un des moyens suivants, le cas échéant :

  • Par e-mail, à l’adresse électronique enregistrée de l’Utilisateur.
  • Par courrier, à l’adresse postale enregistrée de l’Utilisateur
  • Par un avis général, émis directement sur l’Application

L’Utilisateur peut envoyer un avis spécifique à CCMP, au moyen d’une communication écrite à l’adresse de CCMP au 102, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France.

En règle générale, l’Utilisateur peut également contacter CCMP par email : contact@caocao.fr.