Conditions d’utilisation – Passagers

Conditions d’utilisation

  1. 1. Objectif des services
  2. 2. Définitions
  3. 3. Reconnaissance et acceptation des Termes et conditions
  4. 4. Les Services
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Protection des informations
  7. 7. Paiement : Frais et tarifs
  8. 8. Responsabilité
  9. 9. Résolution des litiges
  10. 10. Avis et contact

1. Objectif des services

CAOCAO Mobility Paris fournit à l’Utilisateur une solution technologique pour réserver et utiliser les services de transport fournis par des Chauffeurs tiers au moyen de son Application mobile CAOCAO ou son site Web. L’Utilisateur reconnaît que CAOCAO Mobility Paris ne fournit pas lui-même le service de transport, mais fournit uniquement un service d’intermédiation entre l’Utilisateur et les Chauffeurs tiers.
CAOCAO Mobility Paris est une société S.A.S immatriculée au 102 rue Victor Hugo, 92300, Levallois-Perret, France, sous le numéro 852 951 789, dont le capital social est de 10 000 000 euros et le numéro de TVA est le n° FR 35852951789, (ci-après « CCMP »).

2. Définitions

« Application » désigne l’application logicielle « CAOCAO » éditée, exploitée par CCMP et accessible par téléphone mobile, par Internet, par SMS ou par tout moyen de télécommunication, permettant la mise en relation d’un Utilisateur souhaitant se faire transporter par des véhicules de transport (VTC) avec Chauffeur. L’Utilisateur pourra y consulter et gérer un ensemble d’informations concernant la Plateforme, le concernant et concernant les courses, notamment ses données personnelles, l’historique des courses réalisées et les informations de communication via la Plateforme, etc. ;

« Chauffeurs tiers » désigne le tiers indépendant fournissant le Service de transport par le biais de l’utilisation du Service. ;

« CCMP » désigne CAOCAO Mobility Paris, tel que décrit à l’article 1 des présentes.

« Contenu utilisateur » désigne le contenu textuel, audio et/ou visuel et les informations à l’exception des données personnelles, au sens des législations applicables en matière de protection des données et des éléments concernant la propriété intellectuelle protégée, téléchargées sur l’Application et le site Web, incluant les commentaires, les évaluations et les avis relatifs aux Services ou aux Services de transport, le lancement des demandes d’assistance et la soumission des inscriptions aux concours et aux promotions ;

« Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services ou les Services de transport par le biais de l’utilisation de l’Application et/ou du site Web, en France, à d’autres fins ne faisant pas partie de ses activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation français, sans préjudice de toute définition résultant du droit de l’Union européenne ou de sa jurisprudence ;

« Compte » désigne le compte personnel de l’Utilisateur de services lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme ;

« Frais » désigne les frais engagés pour le Service de transport, basés sur les Tarifs et sur les frais supplémentaires, tels que : les frais d’annulation, les frais d’attente et les frais de nettoyage et/ou de réparation, à l’exclusion des pourboires ;

« Tribu » désigne une fonctionnalité qui permet à l’Utilisateur de créer un groupe d’Utilisateurs et d’accepter par avance d’acquitter les montants correspondants aux prestations de transports fournies aux Utilisateurs membres dudit groupe ;

« Plateforme » désigne la plateforme opérationnelle exploitée par CCMP en vue de mettre en œuvre l’Application ;

« Remises » désigne les codes promotionnels pouvant être échangés contre un crédit de compte, ou d’autres caractéristiques ou avantages liés aux Services et/ou aux Services de transport, sous réserve des Termes et conditions générales d’utilisation supplémentaires établit par CCMP ;

« Service » désigne l’accès ou l’utilisation par un Utilisateur de l’Application, du site Web, du contenu, des produits et services mis à disposition par CCMP ;

« Services de transport » désigne les services fournis par des Chauffeurs tiers à l’Utilisateur par le biais de l’utilisation des Services ;

« Site Web » désigne www.caocao.fr ou tout autre site Web exploité par CCMP dans le cadre des Services ;

« Tarif » désigne le prix applicable pour les Services de transport, expressément communiqué à l’Utilisateur sur l’Application et/ou le site Web au moment de la validation de la commande correspondante ;

« Termes et conditions » désigne les présents Termes et conditions générales d’utilisation ;

« Utilisateur » désigne toute personne ayant recours aux Services de Transport par l’intermédiaire de la Plateforme ayant préalablement accepté les présents Termes et Conditions générales d’utilisation.

Ces définitions couvrent à la fois les formes singulières et plurielles des termes définis.

3. Reconnaissance et acceptation des Termes et conditions

Les présents Termes et conditions régissent les Services mis à la disposition de l’Utilisateur par CCMP.

L’Utilisateur doit lire et accepter les Termes et conditions avant d’accéder à l’utilisation des Services. Le défaut de lecture et d’acceptation des Termes et conditions empêchera l’Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser. Les présents Termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension des parties en ce qui concerne son objet et remplacent expressément tout accord antérieur conclu entre l’Utilisateur et CCMP.

Termes et conditions supplémentaires – Dans certains cas, CCMP peut appliquer des Termes et conditions supplémentaires, qui seront communiqués à l’Utilisateur dans l’Application et/ou le site Web, en relation avec les Services supplémentaires concernés. Les Termes et conditions supplémentaires seront considérés comme faisant partie des Termes et conditions générales d’utilisation aux fins des Services concernés et prévaudront sur les Termes et conditions en cas de conflit concernant les Services supplémentaires concernés. L’Utilisateur doit lire et accepter les Termes et conditions supplémentaires avant d’accéder aux Services supplémentaires et de les utiliser. Le défaut de lecture et d’acceptation des Termes et conditions supplémentaires empêchera l’Utilisateur d’accéder aux Services supplémentaires et de les utiliser.

Mise à jour des Termes et conditions – CCMP peut modifier les présents Termes et conditions de temps à autre, et les Termes et Conditions modifiés et mis à jour seront publiés dans l’Application et notifiés à l’Utilisateur. Au moment de l’entrée en vigueur de ces modalités mises à jour, l’Utilisateur doit lire et accepter la version mise à jour des Termes et conditions avant de pouvoir utiliser à nouveau les Services. Le défaut d’acceptation des Termes et conditions mis à jour empêchera l’Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser.

Attribution – L’Utilisateur autorise CCMP à attribuer ou à transférer les présents Termes et conditions, en tout ou en partie, à des tiers.

Divisibilité – Si une disposition de ces Termes et conditions est jugée illégale, invalide ou inexécutable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des Termes et conditions ne seront pas affectées. Si cet événement devait se produire, CCMP remplacera la disposition contentieuse ou une partie de celle-ci par une disposition légale, valide et exécutoire, qui produira dans la mesure du possible un effet similaire à celui de la disposition contentieuse ou de sa partie.

4. Les Services

4.1 Accès aux Services

Âge légal – Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Pour créer un tel compte et utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.

Création d’un Compte d’utilisateur – La création d’un compte nécessite que l’Utilisateur soumette des informations à caractère personnel (telles que son nom, son numéro de téléphone, son mode de paiement) nécessaires à la mise à dispositions des Services et qui seront traitées conformément
aux lois en vigueur en matière de protection des données. Sauf si une autorisation de paiement en espèces a été accordée, l’Utilisateur doit fournir les numéros de carte de crédit ou de débit nécessaires pour que des paiements en ligne puissent être effectués. Veuillez-vous référer à notre
Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples informations : www.caocao.fr/policy.

L’Utilisateur doit créer un mot de passe suffisamment sécurisé pour protéger son compte.

Disponibilité technique des services – L’Utilisateur peut accéder aux Services par le biais d’un réseau de données opérationnel et d’un appareil compatible mis à jour, permettant le fonctionnement de l’Application et/ou le fonctionnement du site Web.

4.2 Utilisation des services

Réservation – L’Utilisateur effectue une réservation pour les Services de transport sur l’Application ou le site Web, en choisissant un lieu de départ, un lieu d’arrivée et l’heure de départ. CCMP transmettra ces informations sous forme d’ordre aux Chauffeurs tiers, puis les Chauffeurs tiers
prendront en charge la course et effectueront le Service. Si vous ne fournissez pas ces informations, la réservation ne sera pas traitée.

Lors de la validation de la réservation, l’Utilisateur doit se présenter sur le lieu de départ.

Obligations de l’Utilisateur – L’Utilisateur doit utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et sera tenu seul responsable d’une utilisation des Services contraire à ces lois. En particulier, l’Utilisateur doit adopter un comportement responsable et civilisé lors de l’utilisation
des Services et ne doit pas entraver l’exécution des Services et des Services de transport associés.

Le transfert du compte personnel de l’Utilisateur à un tiers est interdit.
L’Utilisateur ne doit pas donner l’accès de son compte personnel à un tiers, ni de lui en permettre l’utilisation.
Dans certaines circonstances, il peut être demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité avant d’accéder ou d’utiliser les Services. A défaut, l’Utilisateur ne pourra ni accéder aux Services ni les utiliser. Les Services sont fournis uniquement à des fins personnelles et non commerciales de l’Utilisateur (en tant que Consommateur ou aux fins de ses activités professionnelles). L’Utilisateur reconnaît que CCMP ne fournit pas les Services de transport en tant que transporteur et que tous ces Services de transport sont fournis par des Chauffeurs tiers qui ne sont pas employés par CCMP.

Commentaires et évaluations – L’Utilisateur peut évaluer et apporter des commentaires sur le Chauffeur tiers une foisle Service de Transport terminé. Le Chauffeur tiers peut également évaluer
l’Utilisateur.

En cas d’une note inférieure à 3/5, cette évaluation devra être obligatoirement accompagnée d’un commentaire vis-à-vis du Chauffeur tiers.

L’Utilisateur déclare être entièrement et uniquement responsable de tous ses commentaires ou remarques ( » Commentaires « ) et s’engage à ne pas utiliser de langage inapproprié, irrespectueux ou abusif ni à soumettre des commentaires qui ne sont pas en rapport avec les Services de Transport.

En aucun cas, le CCMP ne sera considéré comme un éditeur ou un rédacteur des Commentaires de l’Utilisateur, et assumera aucune responsabilité pour la vérification de l’authenticité ou de la propriété intellectuelle du contenu. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation ou de la publication de ces commentaires et dégage CCMP de toute responsabilité des réclamations résultant de cette utilisation ou publication.

La messagerie texte : Conformément à la Politique de confidentialité de CCMP, consultable sur https://www.caocao.fr/policy, l’Utilisateur accepte de recevoir des messages textes (SMS) dans le cadre de l’utilisation normale des Services. Vous pouvez refuser de recevoir des messages textes
(SMS) de CCMP à tout moment en vous désinscrivant sur https://www.caocao.fr/unsubscribe/. Vous reconnaissez que le choix de ne plus recevoir de messages textes (SMS) peut affecter votre utilisation du Service.

Remise : CCMP peut, à sa seule discrétion, créer des codes de promotion au profit de l’Utilisateur ou de tout autre Utilisateur, sous réserve que l’utilisation de ses derniers soit effectuée de manière légale par le public visé et dans le but recherché, notamment que la non-divulgation à des tiers soit respectée, sauf si expressément autorisée par CCMP. Si CCMP constate que l’Utilisateur a utilisé les codes promotionnels de manière frauduleuse, illégale ou en violation des Termes et conditions ou des Termes et conditions spécifiques, CCMP peut suspendre ou déduire, en totalité ou en partie toutes formes de crédits, bénéfices ou autres avantages obtenus grâce à l’utilisation du code de promotion.

CCMP se réserve le droit de désactiver le code de promotion à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans en engager la responsabilité de CCMP.

Les codes de promotion s’appliquent uniquement aux paiements effectués par carte de crédit / débit et peuvent avoir une durée limitée, entraînant leur expiration, qu’ils aient été utilisés ou non par l’Utilisateur. En tout état de cause, les codes de promotion sont soumis aux Termes et conditions
spécifiques de CCMP, que l’Utilisateur doit lire et accepter au préalable.

Des Remises peuvent être offertes à certains Utilisateurs uniquement, ce qui peut entraîner une tarification différente pour les mêmes Services de transport ou des Services de transport similaires.

Suspension et fin du Service : Il n’y a pas de date fixe de fin de ces Termes et conditions. À tout moment, l’Utilisateur est libre de cesser l’utilisation de l’Application, du site Web et/ou des Services.

En cas de violation des Termes et conditions par l’une des parties, l’autre partie est en droit de résilier les présents Termes et conditions ou tout Service. La fin des Termes et conditions par l’une ou l’autre des parties ne dispense pas l’Utilisateur de payer les coûts des Services de transport
engagés avant la prise d’effet de cette « fin ».

Toute utilisation frauduleuse des Services et/ou du Compte par l’Utilisateur, ou tout manquement au paiement de la part de l’Utilisateur en raison du mode de paiement enregistré erroné/obsolète/non valide???, donne à CCMP le droit de cesser d’offrir, de suspendre ou de refuser l’accès aux Services, en totalité ou en partie.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Licence

Les concédants de licence de CCMP et CCMP conservent l’entière propriété des Services (y compris les droits de propriété intellectuelle). L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à référencer de quelque manière que ce soit les noms de sociétés, les noms commerciaux, les logos, les produits et les Services de CCMP ou des concédants de licence de CCMP.
CCMP accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non-exclusive et non-transférable, à condition que ce dernier se conforme aux présents Termes et conditions. Cette licence permet à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser l’Application et le site Web de CCMP (incluant le contenu, les informations
et le matériel associé) sur un appareil personnel à seule fin d’utilisation des Services en tant qu’Utilisateur de CCMP (à des fins non-commerciales).
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Application et du site Web, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ni à modifier les droits d’auteur, les noms commerciaux ou tout autre référence de CCMP, ni à représenter, reproduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, décompiler,
désosser ou, plus généralement, utiliser les Services autrement, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi en vigueur et dans le cadre de la licence limitativement octroyée par CCMP.

5.2 Contenu de tiers

CCMP est seule responsable de ses propres Services conformément aux présents Termes et conditions. CCMP ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu de tiers (y compris du matériel de marketing et de publicité) ou des produits et services fournis sur l’Application ou le
site Web. Le contenu, les produits et les services de ces tiers sont soumis à des Termes et conditions distincts que les Utilisateurs devraient connaître.

5.3 Contenu de l’utilisateur

Dans certaines circonstances, CCMP peut, à sa seule discrétion, autoriser les Utilisateurs à publier ou partager du contenu avec d’autres Utilisateurs de CCMP via les Services (« Contenu de l’Utilisateur »).

L’Utilisateur conserve l’entière propriété de son propre contenu. L’Utilisateur accorde à CCMP, le Contenu de l’utilisateur étant publié via les Services, une licence mondiale, transférable et sans redevance, avec le droit d’utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et autrement partager de quelque manière que ce soit, dans tous les formats et supports matériels connus ou inconnus à ce jour, pour la durée de la protection accordée aux contenus desdits Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire exclusif des droits accordés à CCMP ou avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour octroyer une telle licence. L’Utilisateur garantit qu’il/elle ne viole pas et ne détourne pas les droits détenus par des tiers sur ce contenu. Dans tous les cas,
CCMP est autorisé à supprimer tout Contenu de l’utilisateur qui serait considéré comme offensant ou illégal.

En aucun cas, le CCMP n’assumera la responsabilité de vérifier l’authenticité du contenu de l’utilisateur, de manière à en assumer les conséquences qui pourraient en découler.

6. Protection des informations

Le traitement des informations à caractère personnel de l’Utilisateur par CCMP, y compris leur collecte et leur traitement conformément aux Services, est effectué conformément aux lois en vigueur en matière de protection des informations. Pour obtenir de plus amples informations,
veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de CCMP à l’adresse suivante.

7. Paiement : Frais et tarifs

7.1 Frais de service

CCMP fournit à l’Utilisateur un accès gratuit à l’Application et/ou au site Web.

7.2 Frais de service de transport

Les Services de transport réservés à l’aide de l’Application et/ou du site Web seront soumis à des Frais. L’Utilisateur, en confirmant la réservation des Services de transport, accepte de payer les Frais applicables, conformément aux présents Termes et conditions. Les Frais applicables correspondent au montant, en euros, affiché dans l’Application/le site Web lorsque l’Utilisateur passe une commande, toutes taxes comprises.

7.3 Frais d’annulation

Droit de rétractation du consommateur

Le droit de rétractation du Client ne s’applique pas au Service dans la mesure où la fourniture des Services est entièrement effectuée avant la fin du délai de rétractation (14 jours à compter de la conclusion du contrat) et que l’exécution commence après l’accord exprès préalable du Client et la
renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.

221-28 du Code de la consommation.
Par conséquent, compte tenu de la nature des Services de transport, l’Utilisateur renonce expressément, en tant que consommateur, à son droit légal d’annuler le Service de transport une fois que l’exécution de celui-ci a commencé.

Si l’Utilisateur ne se présente pas à l’endroit et à l’heure de départ convenus, le Chauffeur tiers peut annuler le voyage de l’Utilisateur sans aucune responsabilité pour les coûts associés à l’annulation,
et facturera à l’Utilisateur des Frais d’annulation.

Les détails des Frais d’annulation sont les suivants (important : les Frais d’annulation peuvent varier selon les villes, les modèles de véhicules et les types de services) :

7.3.1 Commande en temps réel :
Si le Chauffeur tiers a accepté la Commande pendant 5 minutes ou au-delà, mais que l’Utilisateur annule la commande, des Frais d’annulation seront facturés à l’Utilisateur (au prix minimum de 11€ pour le service Elégance et 9€ pour le service Atmosphère, sous réserve des conditions spécifiquement affichées et convenues via l’Application ou le site Web en relation avec votre Commande spécifique) ;

7.3.2 Commande de réservation :
Si le chauffeur tiers a accepté la Commande pendant 5 minutes ou au-delà et dans les 30 minutes avant la prise en charge par le Chauffeur, mais que l’Utilisateur annule la commande, l’Utilisateur sera facturé pour toute annulation (au minimum de 30 €) sous réserve de conditions spécifiques affichées et acceptées via l’Application ou le site Web en relation avec la commande spécifique)

7.3.3 Si le Chauffeur tiers ne se présente pas au lieu de prise en charge dans le délai spécifié (arrivée tardive, détour, etc.), l’Utilisateur ne sera pas facturé pour son annulation.

7.3.4 Autres :
a. Les Frais d’annulation ne peuvent être payés en espèces, mais peuvent être facturés ;
b. L’Utilisateur ne peut pas commander une course lorsqu’il existe des Frais
d’annulation impayés, ce qui équivaut à un trajet non payé ;
c. L’Utilisateur ne peut pas payer les frais d’annulation avec des coupons ;
d. Des Frais d’annulation sont dus par défaut pour des raisons liées à l’Utilisateur.

Annulation sans responsabilité

Et dans les circonstances suivantes, le Chauffeur tiers peut annuler sans avoir de responsabilité (sauf convention contraire stipulée sur l’App ou le site Web en relation avec votre commande spécifique) :
A. Commande en temps réel : si le Chauffeur tiers est arrivé au lieu de prise en charge de l’Utilisateur, il peut annuler le voyage sans en engager sa responsabilité après avoir annoncée son arrivée et attendu au moins 6 minutes ;
B. Commande de réservation : si le Chauffeur tiers est arrivé au lieu de prise en charge de l’Utilisateur depuis 1 minute ou plus à compter de l’heure de prise en charge convenue ou d’arrivée du Chauffeur tiers, il peut annuler le voyage sans en engager sa responsabilité ;

Le règlement concernant une annulation sans responsabilité peut varier selon les villes, les modèles de véhicules et les types de services.

7.4 Frais d’attente
(Important : les frais d’attente sont différents selon les villes, les modèles de
véhicules et les types de services).

Des frais d’attente peuvent être dus si l’Utilisateur fait attendre le Chauffeur tiers plus longtemps que la période d’attente gratuite indiquée dans l’Application et/ou sur le site Web.

Les détails des coûts sont les suivants :

7.4.1 Commande en temps réel : après 6 minutes d’attente par le Chauffeur tiers, les frais d’attente sont facturés à 0,75 € par minute et les frais sont plafonnés à 10€ pour le service Elégance et facturés 0,60 € par minute et plafonnés à 8€ pour le service Atmosphère, ce qui correspond aux frais de consommation minimale pour des commandes en temps réel, sous réserve de conditions
spécifiquement affichées et acceptées via l’App ou le site Web en relation avec votre commande spécifique. Le temps d’attente se décompte jusqu’à l’arrivée de l’Utilisateur sur le lieu de prise en charge.

7.4.2 Ordre de réservation : après 1 minute d’attente par le Chauffeur tiers, les Frais d’attente sont facturés à 0,75 € par minute, et les frais sont plafonnés à 15€, ce qui correspond aux frais de consommation minimale dans le cadre d’une réservation, sous réserve de conditions spécifiquement affichées et acceptées via l’App ou le site Web en relation avec votre commande spécifique. Le temps d’attente débute à l’arrivée du véhicule désigné jusqu’à l’arrivée de l’Utilisateur sur le lieu de prise en charge.

7.4.3 Les frais d’attente seront facturés seulement dans le cas où l’Utilisateur laisse le Chauffeur tiers attendre plus longtemps que la période d’attente gratuite. Et si l’Utilisateur annule sa commande après avoir laissé le Chauffeur tiers attendre plus longtemps que la période d’attente
gratuite, seuls des frais d’annulation seront facturés.

7.5 Frais de nettoyage et de réparation

Tout dommage ou salissure dont l’Utilisateur en serait à l’origine, lors du service effectué par le Chauffeur tiers, entraînera la facturation de Frais de réparation et/ou de nettoyage, ce montant correspondant aux Frais engagés par le Chauffeur tiers pour réparer et/ou nettoyer sa propriété, ce
au nom et pour le compte du Chauffeur tiers. Les Frais de réparation et/ou de nettoyage sont des frais qui sont ajoutés aux frais de Service de transport.

7.6 Paiement des frais

Le paiement aux Chauffeurs tiers pour les Services de transport réservés via l’Application et/ou le site Web, ainsi que pour tous les autres Frais définis aux articles 7.3, 7.4 et 7.5, seront effectués par l’intermédiaire d’un tiers agissant en tant que prestataire de services de paiement qui traite et
apporte son aide pour que les paiements puissent être effectués.

Les Frais sont immédiatement dus par l’Utilisateur et sont payés via le mode de paiement principal enregistré dans le compte. Si le mode de paiement principal ne peut pas être utilisé pour payer le Service de transport, CCMP peut utiliser, le cas échéant, les autres modes de paiement enregistrés
et acceptés par la Plateforme. L’Utilisateur recevra de CCMP un accusé de réception à l’adresse e-mail enregistrée dans le compte.

L’Utilisateur peut soumettre une demande de réduction des Frais pour un service de transport spécifique désigné qui lui est fourni, au moment où l’Utilisateur reçoit un tel Service de transport.
CCMP répondra en conséquence à toute demande d’un Chauffeur tiers demandant de modifier les Frais pour un Service de transport spécifique.

7.7 Tarifs

Les Tarifs des Services de transport sont disponibles sur l’Application et/ou sur le site Web et peuvent être modifiés ou mis à jour de temps en temps. En fonction de votre commande et du Service de transport et/ou du lieu, l’Application et/ou le site Web afficheront les tarifications ou une estimation des Services de transport.
En plus des montants fixes indiqués dans le présent document, les Tarifs peuvent prendre en compte la distance et la durée du Service de transport, ainsi que tout Tarif de pointe ou toute modification convenue avec le Chauffeur tiers. Il est important de noter que l’Utilisateur doit
prendre note que les Tarifs sont susceptibles d’augmenter significativement pendant les heures de pointe dans certaines zones géographiques. Une telle augmentation peut entraîner une modification des Frais de toute réservation modifiée par l’Utilisateur au cours du Service de transport.

7.8 Pourboires

Les pourboires sont purement facultatifs et à la seule discrétion de l’Utilisateur.
L’Utilisateur aura la possibilité de donner un pourboire au Chauffeur tiers soit par l’intermédiaire de la Plateforme, soit par paiement directement à celui-ci.

7.9 Groupe Tribu

7.9.1 Un Utilisateur (Chef de la Tribu) peut créer un groupe Tribu en invitant un ou plusieurs Utilisateurs déjà enregistrés sur la Plateforme (Membres de la Tribu) à participer à ce groupe.

Un groupe Tribu peut avoir jusqu’à 8 membres, y compris le Chef de la Tribu.

Un Utilisateur ne peut être Chef que d’une seule Tribu à la fois.

7.9.2. L’Utilisateur invité ne deviendra Membre d’une Tribu qu’après acceptation de l’invitation faite par le Chef de cette Tribu via la Plateforme. Un Membre est libre de se retirer de la Tribu à tout moment.

Chaque Membre de la Tribu a la possibilité de commander des Services de Transport via la Plateforme, dont le prix sera payé par le Chef de la Tribu qui consent à régler les Services de Transport avec la carte de paiement enregistrée auprès de la Plateforme.

7.9.3. Le Chef de la Tribu accepte irrévocablement le paiement des Services de Transport commandés par les Membres de la Tribu et tous les frais qui pourraient en résulter dans le cadre des présentes, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir son autorisation préalable pour chaque paiement.
Toutefois, le Chef de la Tribu sera informé en temps utile par SMS de toute transaction d’un Membre de la Tribu ainsi que les frais de service ou des charges que le Chef s’est engagé à payer.

Tous les reçus ou factures au titre des courses commandées par les Membres de la Tribu sont automatiquement envoyés à l’adresse e-mail du Chef de la Tribu enregistrée sur la Plateforme.

Le Chef de la Tribu a la possibilité d’exclure un Membre de sa Tribu à sa discrétion ou de dissoudre complètement le groupe, sous réserve d’éventuelles commandes en cours dont le paiement resterait
à la charge du Chef de la Tribu.

8. Responsabilité

Aucune limitation et exclusion de responsabilité ne peuvent limiter la responsabilité de CCMP ou modifier les droits de l’Utilisateur en tant que consommateur qui ne peuvent pas être exclus en vertu du droit français

8.1 Responsabilité de CCMP

L’Utilisateur reconnaît que l’Application et le site Web de CCMP sont des plateformes intermédiaires purement techniques et que CCMP ne fournit pas les Services de transport proposés par des Chauffeur tiers par le biais de telles plateformes.

CCMP décline toute déclaration et garantie, expresse ou implicite, non expressément énoncée dans les présents Termes et conditions. Il est important de noter que CCMP ne garantit pas la disponibilité des véhicules dans la zone géographique où l’Utilisateur se trouve. De plus, CCMP
ne garantit pas que les services puissent être ininterrompus ou sans faille. Le Service peut être interrompu par CCMP pour des raisons techniques inhérentes à son fonctionnement. Le service peut également être interrompu à la suite d’une défaillance du réseau ou de l’appareil de
l’Utilisateur.

En tant que centrale de réservation (« Centrale de réservation »), et conformément à la loi en vigueur, CCMP est solidairement responsable avec le Chauffeur tiers des Services de transport fournis en France à l’Utilisateur à la suite d’une réservation effectuée par le biais des Services.

CCMP n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des Services de transport lorsque cette non-exécution ou exécution incorrecte est imputable à l’Utilisateur, ou lorsque cette inexécution ou exécution incorrecte résulte d’un événement de force majeure.

9. Résolution des litiges


9.1 Médiation disponible pour les Consommateurs

En tant que consommateur, l’Utilisateur peut, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, utiliser gratuitement un service de médiation en cas de réclamation relative aux Termes et conditions et/ou Services proposés par CCMP en France et non résolus à l’amiable par le Service client de CCMP après demande écrite préalable de l’Utilisateur.

Les consommateurs doivent contacter l’Association nationale des médiateurs (ANM) en écrivant à l’adresse 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France ou en écrivant un e-mail en ligne avec un formulaire sur le site https://www.anm-conso.com .

Les consommateurs ont également la possibilité d’utiliser la résolution des litiges en ligne, sur la Plateforme disponible ici en vertu du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013.

Afin de communiquer avec CCMP à ce sujet, l’Utilisateur peut écrire à CCMP à l’adresse e-mail suivante : client@caocao.fr

9.2 Loi en vigueur et juridiction compétente

À défaut d’un règlement à l’amiable de tout différend relatif à l’utilisation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la cessation des Services, ainsi que de toute question accessoire au présent document, le différend sera réglé devant les juridictions françaises compétentes.
Les Termes et conditions et les Services associés sont régis par le droit français.

10. Avis et contact

CCMP peut donner un avis à l’Utilisateur par l’un des moyens suivants, le cas échéant :

  • Par e-mail, à l’adresse électronique enregistrée de l’Utilisateur.
  • Par courrier, à l’adresse postale enregistrée de l’Utilisateur
  • Par un avis général, émis directement sur l’Application

L’Utilisateur peut envoyer un avis spécifique à CCMP, au moyen d’une communication écrite à l’adresse de CCMP au 102, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France.

En règle générale, l’Utilisateur peut également contacter CCMP par email : contact@caocao.fr.

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Informations légales

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Caocao Mobility France (CCMP) afin de pouvoir traiter et gérer votre demande d'information pour devenir chauffeur indépendant du réseau CCMP. La base légale du traitement est votre consentement.

Les données collectées seront communiquées aux salariés de CCMP ayant besoin d'en connaître et aux sous-traitants de CCMP dont la liste peut vous être fournie sur demande.

Les données sont conservées pendant la durée de traitement et de gestion de votre demande d'information.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données, ce qui mettra fin à nos échanges sur notre réseau de chauffeurs indépendants. Enfin, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@caocao.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Compte Entreprise

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Informations légales

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Caocao Mobility France (CCMP) afin de pouvoir traiter et gérer votre demande d'informations sur les services associés au Compte Entreprise proposé par CCMP. La base légale du traitement est votre consentement.

Les données collectées seront communiquées aux salariés de CCMP ayant besoin de les connaître et aux sous-traitants de CCMP dont la liste peut vous être fournie sur demande.

Les données sont conservées pendant la durée de traitement et de gestion de votre demande d'information. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Enfin, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@caocao.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Informations légales

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Caocao Mobility France (CCMP) afin de pouvoir traiter et gérer votre demande d'informations sur les services associés au Compte Entreprise proposé par CCMP. La base légale du traitement est votre consentement.

Les données collectées seront communiquées aux salariés de CCMP ayant besoin de les connaître et aux sous-traitants de CCMP dont la liste peut vous être fournie sur demande.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'entreprise Zendesk, agissant au nom et pour le compte de l'entreprise Caocao Mobility France (CCMP), afin de pouvoir traiter et gérer vos demandes de support client et de réclamations. La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat que vous avez signé avec CCMP. Les données collectées seront communiquées aux salariés de CCMP ayant besoin de les connaître et aux sous-traitants de CCMP dont la liste peut vous être fournie sur demande. Les données sont conservées en base active pendant la durée de notre relation contractuelle puis seront archivées pendant une durée de 5 ans (durée de prescription légale de droit commun). Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Enfin, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits ainsi que notre Politique de Confidentialité. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@caocao.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.