Notice de confidentialité

Notice de confidentialité (commande de course VTC pour autrui)

Mise à jour le 09 Mars 2022

Cette Notice de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de passager d’une course VTC réalisée via une commande effectuée dans l’application mobile Caocao, par un détenteur de compte client. Elle est rédigée dans le but de vous décrire et de vous informer des traitements pouvant être réalisés sur vos données à caractère personnel.

1. Quelle est l’entité responsable de traitement au sens du RGPD ?

Caocao Mobility Paris est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la réalisation de votre course VTC, conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » telle que modifiée (ensemble ci-après dénommées « RGPD »).
Pour toute question relative à cette Notice et/ou aux traitements de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter Caocao Mobility Paris :
à l’adresse email dpo@caocao.fr ou
par voie postale à Cacao Mobility Paris – DPO – 102 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret France

2. Quelles sont les données personnelles que Nous traitons, sur quelles bases légales ces traitements sont-ils fondés, quelles sont les finalités qu’ils remplissent et pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Finalité(s)	Données traitées	Base(s) légale(s)	Durée de conservation en base active	Durée de conservation en base intermédiaire
Gestion de votre demande de course VTC réalisée par le propriétaire d’un compte Caocao	Vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse du lieu de départ de la course,  adresse d’arrivée de la course	Exécution d’un contrat	Jusqu’à la suppression du compte client sous lequel la course a été commandée ou au plus tard 2 ans après la dernière connexion de cette personne  à son compte (compte considéré comme inactif	5 ans (durée de prescription légale de droit commun)  Finalité ultérieure : constitution de preuve avec pour base légale notre intérêt légitime
Suivi de réalisation de la course VTC	Données du trajet de la course (système de géolocalisation activé sur le terminal du chaffeur)	Notre intérêt légitime	7 jours	6 mois (durée de prescription légale de droit commun) Finalité ultérieure : constitution de preuve avec pour base légale notre intérêt légitime
Paiement de votre course VTC par le propriétaire du compte Caocao	Données de la course, tarif de la course	Exécution d’un contrat	Jusqu’à l’envoi du reçu de paiement au détenteur du compte	cCnservation de la facture pendant 10 ans (obligation légale basée sur l’article L123-22  du code de commerce)

3. D’où viennent vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles à partir des sources suivantes :

• Les données que nous communique le propriétaire du compte Caocao commandant une course VTC pour votre compte,
• Les données que nous collectons via le terminal du chauffeur VTC pendant votre course.

4. A qui vos données sont-elles communiquées ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :

• Le détenteur du compte Caocao via lequel votre course a été commandée,
• Le personnel habilité de Caocao Mobility Paris,
• Le personnel habilité de la société Caocao Mobility France,
• Les chauffeurs VTC. Nous pouvons informer le chauffeur de votre nom, du lieu de prise en charge et/ou de dépôt,
• Les sous-traitants de Caocao Mobility Paris dont la liste pourra vous être communiquée sur demande à l’adresse: dpo@caocao.fr
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

5. Où sont stockées vos données et sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Les données que nous recueillons à votre sujet seront stockées dans une base de données située à Francfort, en Allemagne.

En outre, Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour ne pas transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Toutefois, Nous vous prions de noter que Nous pouvons être amené à transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment vers la Chine. Lorsque vos données sont transférées à des entités affiliées ou à des tiers situés dans des pays dans lesquels la législation n’offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Espace Economique Européen, nous mettons en place des garanties appropriées pouvant notamment reposées sur l’implémentation des « Clauses Contractuelles Types » convenues par la Commission Européenne comme garanties adéquates pour sécuriser le transfert de vos données et leur traitement.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties adéquates en les demandant par courriel à l’adresse email: dpo@caocao.fr.

6. Quelles sont les mesures mises en place afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données ?

Nous et nos éventuels sous-traitants nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, Nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leurs traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,…).
En cas d’incident lié à la sécurité, Nous vous informerons en temps utile et par tout moyen que nous jugerons comme étant approprié, des informations de base et des risques liés à l’incident, des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre, ainsi que des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques.

7. Quels sont vos droits ?

a. Droits d’accès, d’effacement, de rectification et de retrait de consentement

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :

• adresse de courrier électronique : dpo@caocao.fr
• adresse de courrier postal : CAOCAO MOBILITY PARIS – DPO – 102 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
  

Nous disposons d’un délai d’un mois pour vous répondre, celui-ci pouvant être prorogé de deux mois (soit un délai total de trois mois).

Enfin, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment et gratuitement, pour les données qui ont été collectées et sont traitées sur le fondement de cette base légale.

b. Droit d’opposition

Vous disposez de la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et pouvez refuser sans avoir à vous justifier, que les données qui vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
En outre, vous disposez de la possibilité de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements énumérées à l’article 21 du RGPD.
Ce droit peut être exercé gratuitement et à tout moment en nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 7.a).

c. Droit à la portabilité

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Application et de ses services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de ses services. Nous vous rappelons que ce droit porte uniquement sur les données collectées et traitées sur la base légale du consentement ou de l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur l’Application, en nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 7.a).

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

d. Droit à la limitation du traitement

Il vous est rappelé que vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, entendue comme le gel de l’utilisation de vos données. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 7.a).

e. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Il vous est rappelé que vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée qui produirait un effet juridique ou vous affecterait dans des conditions sensiblement similaires, sauf si vous Nous avez donné votre accord exprès, si ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou s’il est autorisé par des dispositions légales spécifiques.

En tout état de cause, Nous devons vous informer si une telle décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre et il vous est possible de :

• Demander à connaître la logique et les critères employés pour prendre cette décision,
• Contester la décision et exprimer votre point de vue,
• Demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision, en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 7.a).

f. Droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 7.a).

g. Droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informé.e que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Notice constitue une violation des textes applicables. Vous pouvez trouver l’autorité de contrôle compétente pour votre pays en cliquant sur ici. 
Pour la France, l’autorité de contrôle compétente sera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et vos droits pourront être exercés en contactant cet organisme à l’adresse: 3 place de Fontenoy, 75007, Paris ou en appelant le 01.53.73.22.22.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Notice constitue une violation des textes applicables.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr

8. Quelles sont les conditions de modifications de cette Notice ?

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Notice, en totalité ou en partie. 
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Notice de confidentialité. 
Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant votre consentement exprès, votre utilisation de l’Application, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Notice de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle Notice de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser l’Application et aurez la possibilité d’exercer vos droits aux adresses mentionnées à l’Article 7.a) des présentes.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Notice pour prendre connaissance des dernières informations sur notre Notice de confidentialité.